Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier
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J'éprouve une certaine gêne, car ces amendements présentés tardivement n'ont pu être examinés par la commission. Leur objet est légitime : si d'aventure les informations apportées par nos collègues sont avérées – c'est-à-dire si un prélèvement de plus de 19 % est effectué sans motif valable par le CNFPT, alors que cette somme pourrait être affe...
Nous faisons face à une difficulté malheureusement assez répandue dans notre pays : le montant des frais de gestion de tous les organismes paritaires collecteurs agréés – OPCA. Je ne prétendrai pas ici que le CNFPT est coutumier du fait mais, madame la ministre, comme vous l'avez rappelé en des termes élégants, il pourrait accomplir quelques ef...
