Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, un vice-président mondial de Google est venu nous expliquer que sa société comptait s'exonérer de l'application de la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, que nous venons de voter. Il le fit dans l'onctuosité et parfois la rudesse d'une ...
Monsieur le Premier ministre, force doit rester à la loi. D'abord, parce qu'il s'agit de la presse et donc d'un pilier de la démocratie. Ensuite, parce qu'il s'agit d'un principe : en France, la loi est faite pour tous, que l'on soit puissant ou misérable. Et même si l'on se considère comme tout-puissant, il n'est pas possible de s'exonérer de ...
Merci, monsieur le Premier ministre. Je salue votre position, qui ne m'étonne guère car, en tant qu'auteur vous-même, vous connaissez le droit voisin !
Ne vous semblerait-il pas utile que le Gouvernement, autour de M. le ministre de la culture, réunisse les GAFA et l'ensemble des acteurs de la presse en France afin que la négociation que vous évoquiez commence enfin ? Chaque jour qui passe représente en effet une perte de chiffre d'affaires pour la presse et, nécessairement, un jour de rémunér...
