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Bioéthique
(Article 29 a)


Les interventions de Patrick Mignola


Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Au terme de cet important débat, je soutiendrai volontiers la proposition de Coralie Dubost. Nous sommes d'accord sur un point : la loi que nous votons doit évidemment être appliquée, et les députés doivent pouvoir en suivre l'application. Si une délégation parlementaire est créée, elle doit disposer des moyens nécessaires à l'exercice de sa m...