Les interventions de Paul-André Colombani sur ce dossier

31 amendements trouvés


11/02/2021 — Amendement N° 98 au texte N° 3881 - Article 16 (Rejeté)
M. Acquaviva, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 16 qui prévoit une visite médicale de mi-carrière professionnelle est à double tranchant. Si les intentions des auteurs de la proposition de loi, une fois de plus, sont louables puisqu'il est question ici d'établir un état des lieux visant à vérifier l'adéquation du poste de travail du sal...

11/02/2021 — Amendement N° 97 au texte N° 3881 - Article 3 (Rejeté)
M. Acquaviva, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas,...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les formations et les certifications renseignées dans le passeport de prévention ne peuvent servir à exonérer l’employeur de sa responsabilité quant à la préservation de la santé des travailleurs. » Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement s’interrogent quant aux conséquences en termes de d...

11/02/2021 — Amendement N° 96 au texte N° 3881 - Article 15 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas,...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots suivants : « et son refus n’emporte aucune conséquence ». Exposé sommaire : La crise sanitaire de la covid-19 a favorisé le développement de la téléconsultation. Cependant, la présence physique du salarié et du médecin en rendez-vous médical doit rester la norme lorsque cela est possibl...

11/02/2021 — Amendement N° 60 au texte N° 3881 - Article 7 (Retiré)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement reprend une préoccupation du Conseil d'Etat qui s'interroge, à raison, sur la portée normative du présent article. En effet, ce dernier « observe que l'affirmation selon laquelle la surveillance de marché contribue à la santé et à la sécurité des travailleurs est dénuée de portée normat...

11/02/2021 — Amendement N° 54 au texte N° 3881 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas,...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du premier alinéa, le mot : « exclusive » est remplacé par le mot : « principale ». » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'une des recommandations du Conseil d'Etat. Ce dernier rappelle à juste titre que l'article 4 élargit le champ des missions dévolues aux actue...

11/02/2021 — Amendement N° 42 au texte N° 3881 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas,...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Les données relatives au travailleur obtenues par la vaccination et le dépistage ne peuvent pas faire l’objet d’une communication à l’employeur. » Exposé sommaire : Cet article prévoit d’élargir les missions des SPST notamment aux actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont la...

11/02/2021 — Amendement N° 37 au texte N° 3881 - Article 3 (Tombe)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas,...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « dispositif », insérer les mots : « , les conséquences en cas de manquement aux obligations prévues par le présent article ». Exposé sommaire : La réécriture de l’article en commission a permis de corriger et lever certaines inquiétudes – notamment celles du Conseil d’Etat et des partenai...

11/02/2021 — Amendement N° 33 au texte N° 3881 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas,...

Le 1° de l’article L. 4121‑1 du code du travail est ainsi rédigé : « 1° Des actions de prévention des risques professionnels, concernant notamment : « a) Les risques physiques, chimiques, biologiques et les risques d’accidents y compris lorsque ces risques résultent de situations de travail impliquant une entreprise extérieure qu’elle ...

11/02/2021 — Amendement N° 32 au texte N° 3881 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas,...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la quatrième du code du travail est ainsi modifié : 1° Le 2° de l'article L. 4121-1 est complété par les mots : « , notamment pour contribuer au développement d’une culture de prévention dans l’entreprise » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 4121‑2, après la référence : « L...

11/02/2021 — Amendement N° 30 au texte N° 3881 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dubié, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas,...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Son contenu et les modalités de sa mise à jour sont précisés par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser, par voie réglementaire, le contenu et les modalités de mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, afin d’assurer une procédure harmonisée...

05/02/2021 — Amendement N° AS302 au texte N° 3718 - Article 21 (Non soutenu)
M. Colombani, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Simian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 21 vise à permettre à un médecin praticien disposant d’une formation en médecine de se voir confier des missions relevant de la médecine du travail, à savoir le suivi médical des travailleurs qui comprend une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche. Cette modificat...