Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(Discussion générale)

À l’alinéa 5, substituer au mot : « d’accidents » les mots : « d’événements fortuits ne relevant pas de pathologies médicales qui ont des effets plus ou moins dommageables pour les personnes, pour les biens ou pour l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser ce qu'est un accident au sens de cette loi. Il est indisp...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 1424‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 1424‑2. – I. – Les services d’incendie et de secours sont chargés : « 1° Des secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation ; « 2...