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Les interventions de Paul-André Colombani sur ce dossier

485 amendements trouvés


10/12/2021 — Amendement N° 947 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Pinel, M. Clément, M. Simian, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

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10/12/2021 — Amendement N° 945 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Pinel, M. Clément, M. Simian, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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10/12/2021 — Amendement N° 943 au texte N° 4709 - Article 20 (Adopté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Pinel, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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09/12/2021 — Amendement N° 863 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

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09/12/2021 — Amendement N° 862 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

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09/12/2021 — Amendement N° 861 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

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09/12/2021 — Amendement N° 859 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

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09/12/2021 — Amendement N° 858 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

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09/12/2021 — Amendement N° 853 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

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09/12/2021 — Amendement N° 851 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

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09/12/2021 — Amendement N° 850 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

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09/12/2021 — Amendement N° 848 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani

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09/12/2021 — Amendement N° 847 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

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09/12/2021 — Amendement N° 840 au texte N° 4709 - Article 45 bis (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédér...

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09/12/2021 — Amendement N° 839 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

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09/12/2021 — Amendement N° 837 au texte N° 4709 - Article 45 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédér...

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09/12/2021 — Amendement N° 832 au texte N° 4709 - Article 11 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédér...

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09/12/2021 — Amendement N° 750 au texte N° 4709 - Article 42 bis (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié,...

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09/12/2021 — Amendement N° 741 au texte N° 4709 - Article 29 X (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié,...

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