Les amendements de Paul-André Colombani pour ce dossier
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Bien évidemment nous accueillons favorablement l'invitation de M. le ministre. Le CIIC est un levier très important pour nos entreprises. Il est beaucoup plus difficile pour une entreprise d'avoir accès au secteur bancaire en Corse qu'à Marseille. La période, notamment électorale, qui s'annonce, n'aura pas d'impact pour les entreprises marseil...
La fiscalité pèse, en France, plus lourdement sur le foncier non bâti que sur le foncier bâti. Le rendement des espaces naturels est très faible, du fait des nombreuses taxes qui leur sont appliquées, ce qui incite les propriétaires à transformer et à artificialiser ces espaces. Une des solutions pour contrer ce phénomène réside donc dans l'all...
Cet amendement va exactement dans le même sens et vise à rehausser le plafonnement de la surtaxe sur les résidences secondaires. Nous parlons d'un phénomène qui pose un énorme problème chez nous, mais gagne de plus en plus de territoires français, dans lesquels la population locale peine à se loger et où les contraintes qui pèsent sur elle sont...
Ces trois amendements ont été déposés par notre collègue François-Michel Lambert. L'amendement n° 2660 vise à appliquer un taux de TVA de 5,5 % sur les produits reconditionnés et sur les activités de réparation à compter du 1er janvier 2023. En effet, les produits reconditionnés sont imposés au même taux de TVA que les produits neufs alors qu'i...
Je reviens à la charge, car ce qui vous paraît disproportionné est tout à fait proportionné à ce que nous vivons sur le terrain. Dans ma commune, 1 300 permis ont été délivrés en deux ans, alors qu'on y recense 2 400 votants. Vous imaginez ce que cela peut représenter ! Où sont les bonnes proportions ? Dites-moi où est le juste milieu. Quand un...
Benoit Simian est très attaché à cet amendement, dont il est l'auteur. Même si nous avons déjà eu le débat, il faut savoir ce que nous voulons : voulons-nous, grâce à des avantages fiscaux qui leur permettent de conserver leur bien, protéger nos exploitants contre les personnes qui arrivent dans les territoires en profitant de mécanismes spécul...
Je reviens encore une fois à la charge sur la question de la spéculation immobilière en Corse, en proposant qu'un zonage soit établi, sous la supervision, soit de la collectivité de Corse – c'est l'objet du premier amendement –, soit du représentant de l'État en Corse – c'est l'amendement de repli –, afin de repérer les zones où ce phénomène pr...
Je vous rappelle que ces spéculateurs ont déjà bénéficié du crédit d'impôt pour l'investissement en Corse. Ce n'est pas celui qui est venu s'établir en Corse il y a quinze ans qui me dérange, c'est celui qui est venu y faire de la spéculation immobilière ces dernières années, et parmi ceux qui ont obtenu ces 1 300 permis de construire, ils sont...
La création d'une taxe n'est jamais populaire, mais nos amis sardes ne se sont pas privés d'y recourir à quelques kilomètres de chez moi, Bonifacio, dans la réserve naturelle de La Maddalena. Aujourd'hui, ils récoltent les bénéfices de cette taxe pour leur région. Nous devons absolument lancer une réflexion sur la surfréquentation des sites na...
On nous invite à spéculer sur la santé des Corses. Plus on fume en Corse, plus on apporte de recettes à la collectivité, plus on améliore l'état des routes. Monsieur le ministre délégué, je suis médecin : votre réponse n'est pas acceptable.
Il vise à prolonger jusqu'en 2025 les avantages fiscaux liés aux ZDP, très importants pour nos entrepreneurs. Précisions que la loi de finances pour 2021 avait repoussé leur date d'échéance au 31 décembre 2022.
La rupture d'égalité, monsieur le ministre délégué, se fait au détriment de nos hôteliers, qui se retrouvent en concurrence indirecte avec les résidences secondaires en raison des mécanismes fiscaux créés au bénéfice de ces dernières. Elle se fait aussi, par exemple, au détriment de ce couple de retraités que j'ai croisé la semaine dernière : c...
Pour le dernier projet de loi de finances du quinquennat, le ministère de la transition écologique affiche un budget de près de 50 milliards d'euros dont vous revendiquez le « niveau historique », madame la ministre. C'est oublier que, cette année, comme toutes celles qui l'ont précédée, les agents au service de la transition écologique seront...
La décennie a été marquée par d'importants changements pour les ports dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Pourtant, il est reconnu que l'expédition des marchandises constitue une des principales sources de gaz à effet de serre et, selon les estimations actuelles, les émissions de CO
L'objet de l'amendement de notre collègue Castellani est de renforcer les montants dédiés au chèque énergie. Face à la précarité énergétique à laquelle les Français sont de plus en plus confrontés en raison de la forte hausse des prix de l'énergie, il s'agit de redonner de l'oxygène aux personnes les plus précaires. Quelque 5,8 millions de foye...
Le présent amendement de M. Castellani propose d'augmenter le budget de l'ANAH afin de porter le total des aides publiques à la rénovation énergétique gérées par cette agence, à savoir MaPrimeRénov' et Habiter mieux sérénité, à 4,2 milliards d'euros pour 2022. L'amendement se fonde sur un constat concernant la rénovation énergétique des logeme...
Les crédits que nous examinons traduisent l'engagement des agents et la qualité de nos services publics. Cependant, ce dernier budget, à l'image de votre quinquennat, aura conduit à aggraver les fractures territoriales et à réduire l'autonomie des collectivités dans chacune de ces missions. Je commencerai par la mission "Gestion des finances p...
Ils visent à exonérer d'impôt sur les sociétés les installations de production d'hydroélectricité d'une puissance inférieure ou égale à 10 mégawatts, situées dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain. Ces amendements ont ainsi pour objet de renforcer les incitations à investir dans la petite hydraulique dans les zones no...
Je suis surpris par votre réponse, monsieur le rapporteur général, dans la mesure où nos amendements visent précisément à réaliser des économies sur la compensation.
Plus nous produirons d'électricité renouvelable, moins l'État payera de compensation. Le dispositif que nous proposons se substituerait ainsi aux mécanismes actuels. Votre réponse est donc incompréhensible. Je le répète, cette solution n'est ni contraire à la Constitution, ni contraire au droit européen. Vous ne pouvez donc plus nous opposer ce...
