Les amendements de Paul-André Colombani pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ils visent à exonérer d'impôt sur les sociétés les installations de production d'hydroélectricité d'une puissance inférieure ou égale à 10 mégawatts, situées dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain. Ces amendements ont ainsi pour objet de renforcer les incitations à investir dans la petite hydraulique dans les zones no...
Je suis surpris par votre réponse, monsieur le rapporteur général, dans la mesure où nos amendements visent précisément à réaliser des économies sur la compensation.
Plus nous produirons d'électricité renouvelable, moins l'État payera de compensation. Le dispositif que nous proposons se substituerait ainsi aux mécanismes actuels. Votre réponse est donc incompréhensible. Je le répète, cette solution n'est ni contraire à la Constitution, ni contraire au droit européen. Vous ne pouvez donc plus nous opposer ce...
