Démocratie plus représentative responsable et efficace

Il s'agit du premier d'une série d'amendements visant à moderniser ou à enrichir la Charte de l'environnement. Je sais que ce n'est pas la voie qui a été choisie par la majorité, mais j'estime nécessaire d'avoir ce débat ce soir. Pour ce qui est de l'amendement no 2102, nous avons déjà largement débattu de la question. Il s'agit d'affirmer la ...

Je continue, car il me semble que c'est le lieu et le moment pour avoir ce débat. C'est un choix de la majorité que de ne rien modifier ; je pense quant à moi que nous avions tout le temps d'examiner la Charte dans le détail et de la moderniser. Je comprends très bien que la Déclaration de 1789 soit gravée dans le marbre, mais la Charte ne date...

Nous continuons donc. Ces amendements, ce sont des juristes qui nous les ont proposés, car ils estiment que dans les années à venir, ils risquent de se trouver dépourvus d'outils juridiques pour faire face à certaines situations. L'amendement no 2104 vise à affirmer que l'environnement est le patrimoine non pas des seuls humains, mais aussi de...

Nous continuons, bien que le débat que nous allons soulever maintenant ait déjà eu lieu. Cet amendement vise, dans le respect de la promotion de l'égalité des femmes et des hommes, à supprimer la distinction de genre induite par le mot « homme ». Si je comprends parfaitement que cette notion soit difficile à mettre en cause dans la Déclaration...

Cet amendement tend à remplacer, dans la Charte de l'environnement, le mot « influence » par le mot « emprise ». Il s'agit de tenir compte du passage à l'anthropocène et de rappeler que l'influence parfois dangereuse de l'humanité sur l'environnement s'apparente souvent à une véritable prédation, préjudiciable à la sauvegarde des autres espèces...

Cet amendement vise à affirmer la dimension européenne de la République française en inscrivant, avec un volontarisme assumé, la notion de « composante des peuples de l'Europe ». Cette inscription permet d'intégrer la dimension européenne dans le bloc de constitutionnalité et de confirmer la dimension fédéraliste du projet européen dans la part...

Ce dernier amendement de la série vise à inscrire la défense de la cause animale dans la Charte de l'environnement, toujours afin de réduire l'anthropocentrisme de ce texte fondamental, dans la perspective d'enjeux futurs face auxquels son effectivité juridique pourrait permettre d'obtenir des avancées en droit positif. La société a du mal à c...

Cet amendement va un peu dans le même sens : il propose d'intégrer dans le bloc de constitutionnalité la Convention européenne des droits de l'homme, dite CEDH, en créant ainsi un pont direct entre la Constitution et l'ordre public européen. À l'instar du droit de l'Union, le droit conventionnel européen des droits de l'homme est particulièreme...

Cet amendement vise à inscrire la défense du vivant dans la Charte de l'environnement, pour réduire l'anthropocentrisme de ce texte fondamental, dans la perspective des enjeux climatiques actuels, où c'est l'épanouissement du vivant dans sa globalité qui se trouve menacé par les activités humaines. Comme Mme Sage l'a dit, il y a quelques minute...

Il s'agit, une fois encore, d'essayer de modifier la Charte de l'environnement. J'insiste… Cet amendement vise à ce que la Charte embrasse la catégorie du vivant animal dans son ensemble, sans se limiter à l'anthropocentrisme originel du texte. L'action environnementale ne peut faire l'économie de la préservation de la diversité des espèces an...

Cet amendement propose d'intégrer au bloc de constitutionnalité un texte fondamental supplémentaire : la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cette intégration vise à faciliter l'approfondissement du dialogue des juges. Depuis plusieurs années, l'intégration juridique entre nations européennes a entraîné une forte évolution de ...

Notre collègue a déjà très bien défendu l'amendement no 1097. L'amendement no 2114 vise, d'une part, à inscrire dans la Charte de l'environnement l'obligation de soumettre la brevetabilité du vivant – aussi bien animal que végétal – à un cadre éthique régulièrement révisé et, d'autre part, à interdire totalement la brevetabilité du vivant humai...

Ces amendements visent à inscrire dans la Charte de l'environnement le crime d'écocide, quitte ensuite à laisser le législateur préciser la définition pénale de ce crime ainsi que les conditions d'engagement des poursuites. De nombreuses initiatives issues de la société civile défendent la reconnaissance d'une qualification pénale qui permettr...

Il est proposé de faire figurer la Corse au second alinéa du préambule, aux côtés des territoires d'outre-mer, c'est-à-dire parmi les territoires pouvant prétendre à l'autonomie dans un cadre démocratique et consenti. En effet, les particularités géographiques, historiques et culturelles de la Corse doivent lui permettre d'aspirer à un statut p...

… pour lui dire que nous, nous sommes ici clairement mandatés par nos électeurs, élus à une large majorité pour faire évoluer le statut de la Corse vers un statut d'autonomie.

Nous comptons bien défendre cette perspective et ouvrir des voies dans ce débat constitutionnel pour y parvenir.

Cet amendement est identique à ceux qui viennent d'être défendus par mes collègues : il s'agit toujours, pour nous, d'ouvrir vraiment la porte à un statut d'autonomie pour la Corse. Nous aimerions également voir dédiaboliser le débat sur les territoires. Entendons-nous bien les termes : l'autonomie n'est pas l'indépendance. C'est bien différen...

Il vise à protéger sur le plan constitutionnel les lanceurs d'alerte menant un combat en faveur de l'écologie. L'inscription que nous proposons interdit toute mise en oeuvre de mécanismes pénaux, même sur le plan législatif, visant à réprimer l'action des lanceurs d'alerte qui auraient agi sans utiliser de moyens violents. Cette inscription co...