Les interventions de Paul-André Colombani sur ce dossier
350 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1261A au texte N° 1255 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Colombani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1084A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Colombani
Le huitième alinéa du III de l'article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'huile de palme et le soja ne peuvent être pris en compte pour plus de la moitié de leur valeur énergétique dans la calcul de cette minoration. ». Exposé sommaire : L'exploitation des palmiers à huile est une cause majeure ...
02/10/2018 — Amendement N° CD115A au texte N° 1255 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Colombani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD121A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Colombani
I. - Une fraction du produit revenant à l'État de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements qui ont adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement...
02/10/2018 — Amendement N° CD117A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Colombani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD118A au texte N° 1255 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Colombani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD122A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Colombani
I. - Pour l'année 2019, une fraction du produit revenant à l'État de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements qui ont adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code...
02/10/2018 — Amendement N° CD114A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Retiré)
M. Colombani
I. - Après le 1bis de l'article 206 du code général des impôts, il est inséré un 1ter ainsi rédigé : « 1ter. Ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés prévu au 1 les installations de production d'hydroélectricité exploitées par des collectivités territoriales en Corse. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concu...
02/10/2018 — Amendement N° CD116A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Colombani
Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266sexies est ainsi modifié : «a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à l'exclusion de tout produit destiné à l'alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intérieure de consommation et de tout produ...
01/10/2018 — Amendement N° CD4C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Colombani
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
