Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Nous nous apprêtons à examiner une disposition qui, comme mes collègues l'ont déjà exposé, est dangereuse et inutile. L'arsenal législatif nous semble déjà suffisant. Il est superfétatoire d'ajouter de la norme à la norme pour donner l'impression à une opinion désespérée que le législateur peut tout faire. Comme le disait Portalis, « On est for...

Insérer une telle disposition inutile ne peut générer que les effets négatifs suivants : tout d'abord, en renforçant les pouvoirs des préfets plutôt qu'en donnant plus de moyens aux magistrats pour contrôler les casseurs identifiés et condamnés, elle électrisera les débats sur les risques de dérive policière de la part du Gouvernement. Ensuite,...

Le groupe Libertés et territoires dans son ensemble condamne sans ambiguïté toutes les formes de violence. Nous considérons bien sûr que les actes inacceptables commis à l'occasion des manifestations des gilets jaunes, qui ont souvent été l'oeuvre de casseurs organisés, doivent être punis avec la plus grande fermeté. J'ai une pensée pour les m...

Il pourrait même remettre en cause les libertés publiques, auxquelles nous sommes viscéralement attachés, comme le démontre le nom de notre groupe. Il est inutile, d'abord, car nous estimons que le droit existant permet déjà d'agir, à condition que des moyens humains et financiers adaptés accompagnent notre arsenal juridique. Il est risqué, en...

À l'automne dernier, lors de l'examen de cette proposition de loi au Sénat, votre majorité dénonçait des dispositifs posant « de sérieuses difficultés » et portant « une atteinte démesurée aux droits et libertés constitutionnels ». Elle précisait même que ce texte présentait « des risques élevés pour les libertés individuelles ». Aussi, nous vo...