Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 7)

Notre groupe ne dispose toujours pas d'un emplacement au sein de l'hémicycle. Je me suis simplement rapproché de ma place en vue de participer au scrutin public, monsieur le président. L'article 7 tend à conditionner le versement de la prime exceptionnelle à la mise en oeuvre d'un accord d'intéressement au sein de l'entreprise. Le présent amen...

De la même façon que l'amendement no 185 visait à supprimer la condition pour le versement de la prime exceptionnelle pour les entreprises de moins de onze salariés, l'amendement no 186 concerne les entreprises de moins de cinquante salariés.