Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 4 bis ba)

Cet amendement dont Matthieu Orphelin est le premier signataire vise à imposer au vendeur, en cas de panne d'un produit, d'informer l'acheteur de son droit de choisir entre la réparation et le remplacement à neuf. Les droits européen et français donnent cette liberté de choix aux consommateurs, mais ces derniers l'ignorent. Or, dès lors que le ...

Je ne peux pas me permettre de retirer cet amendement rédigé par M. Matthieu Orphelin, d'autant qu'il me semble que les arguments de Mme Melchior et de Mme la secrétaire d'État ne me semblent pas concorder.