Dette sociale et autonomie
(Présentation commune)

Au terme de l'examen des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie, que nous nous apprêtons à voter, je souhaiterais revenir sur la responsabilité dont nous avons su faire preuve, sans renoncer à notre ambition en matière sociale. Faire preuve de responsabilité signifiait d'abord accepter le délai suppl...

Le 15 juin dernier, notre assemblée adoptait en première lecture le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie, dont l'objet est, d'une part, de rendre possible un nouveau transfert de dette sociale vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale – CADES – , créée à cet effet, et, d'autre part, de faciliter la créati...

Les occasions de modifier la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ont été rares depuis son adoption en 1996, et ont toujours marqué des moments très particuliers de l'histoire des finances sociales. L'année 1996 a ainsi vu la naissance des lois de financement de la sécurité sociale, qui ont permis au Parlement d...