Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Après l'article 46)

Il contient deux mesures de simplification permettant de réaliser des économies de gestion estimées à 1 million d'euros et d'accélérer le traitement des arrêts de travail en rapport avec les arrêts maladie. La première porte sur les modalités déclaratives des accidents du travail bénins – sans arrêt de travail et sans soins médicaux – s'appuya...

Je partage votre préoccupation : l'épuisement professionnel est malheureusement une réalité trop fréquente dans le monde du travail. Néanmoins, je ne suis pas favorable à votre amendement. Pourquoi faudrait-il que les cotisations des entreprises, qui sont majorées en fonction de la sinistralité, le soient davantage pour le burn-out que pour une...

Nous en avons déjà discuté en commission. Je vous demande de retirer ces amendements car, vous le savez, il existe déjà des mécanismes de majoration des cotisations AT-MP en fonction de la sinistralité. Pour les entreprises de plus de vingt salariés, ce taux est composé, en plus de majorations forfaitaires communes à l'ensemble des entreprises,...

Vous soulevez cette question à juste titre. Toutefois, lancer une campagne de surveillance médicale accrue pour les agriculteurs martiniquais ne me semble pas judicieux dans la mesure où le renforcement de la surveillance médicale des agriculteurs, plus particulièrement des travailleurs des bananeraies, est déjà prévu dans le plan chlordécone I...

Les décrets d'application du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides ne sont pas encore parus – le ministre des solidarités et de la santé nous l'a indiqué récemment – , mais ils devraient l'être fin octobre. Attendons donc que le fonds soit réellement mis en place pour corriger éventuellement sa portée. J'ajoute que les résultats de ...

Je vous remercie de cet amendement, madame Obono. Pendant le confinement, lors d'une séance de questions au Gouvernement, j'ai moi-même interpellé le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet. Loin de moi, donc, l'idée de nier la pertinence de votre amendement. Le décret du 14 septembre 2020 peut susciter des frustrations, que je co...