Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

61 amendements trouvés


03/02/2021 — Amendement N° AS23 au texte N° 3718 - Après l'article 17 (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les salariés multi-employeurs occupant des postes identiques avec des risques équivalents, le suivi individuel de son état de santé est mutualisé de sorte que la réalisation d’une visite par l’un des employeurs soit valable pour l...