Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il complète le dispositif que vient de proposer M. le secrétaire d'État, dans le but de lutter contre les sorties sèches : il vise à contraindre les services départementaux à notifier aux mineurs les conditions de leur accompagnement vers l'autonomie, au moment de l'entretien qui a lieu au plus tard un an avant leur majorité, pour préparer leur...