Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Ce n'est pas la première fois que nous entendons une motion de rejet préalable incantatoire. Vouloir faire la promotion d'un candidat à l'élection présidentielle est une chose, mais ce n'est pas ce qu'attendent les citoyens…

…sur les propositions formulées dans ce texte, tant ce budget en faveur des hôpitaux est essentiel : j'étais encore samedi dernier dans l'un d'entre eux et je peux vous dire que lorsqu'on parle de reprise de dettes ou d'investissement, cela a du sens pour ces établissements. Moi qui ai connu un ONDAM à 1,7 %, je sais ce que signifie une hausse ...

Nous abordons l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui nous revient du Sénat. En plus d'être le dernier de la législature, ce PLFSS s'inscrit dans le contexte particulier d'une crise sanitaire et économique dont il porte les stigmates. Nous avons déjà eu l'occasion de signaler les progrès...

Comme je l'ai dit lors de mon intervention liminaire, il vise à rétablir une disposition introduite par notre collègue Agnès Firmin Le Bodo s'agissant du rôle qui pourrait être dévolu à l'avenir à la CNSA en matière d'audit et d'évaluation auprès des services départementaux.

Il vise en effet à sanctuariser la revalorisation de l'AJPP et de l'AJPA à la hauteur du SMIC, mais il reprend aussi certaines propositions concernant les dispositions de la loi du 15 novembre 2021 – adoptée le 4 novembre à l'unanimité par le Sénat – visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie n...

Relatif au sujet très important des proches aidants, cet amendement capital vise à élargir le périmètre des bénéficiaires de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA), en l'étendant notamment au niveau d'autonomie GIR 4, alors que seules les personnes classées en GIR 3 en bénéficient actuellement : tous les bénéficiaires de l'APA seront ...

Madame la ministre déléguée, c'est l'occasion pour nous de saluer votre investissement sur le sujet. Je veux bien entendre toutes les incantations, mais l'histoire retiendra que c'est au cours de ce mandat que d'énormes progrès auront été accomplis en matière d'accompagnement des salariés qui œuvrent auprès des plus fragiles d'entre nous, souve...

Vous savez bien que l'indemnisation des victimes des pesticides est un sujet important pour le Gouvernement. La création du fonds que vous citez en atteste. Le Gouvernement a lancé plusieurs études scientifiques sur le sujet, afin notamment d'étudier le lien entre la proximité de zones résidentielles et de zones d'épandage avec certaines patho...

Cet amendement vise donc, dans le prolongement de la ratification de l'ordonnance du 21 avril 2021, à poser des jalons en vue de renforcer la capacité des plateformes de mobilité à financer une couverture complémentaire santé au bénéfice des travailleurs de plateformes et de faciliter à ceux-ci l'accès au régime général de sécurité sociale. Ce...

Cet amendement vise à explorer les pistes d'amélioration de la couverture sociale contre le risque d'accident du travail et de maladie professionnelle des travailleurs des plateformes, grâce à la remise d'un rapport au Parlement au plus tard le 31 janvier de l'année prochaine.

Vous le savez, la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général a été fortement touchée, comme les autres branches, par la crise sanitaire que nous traversons. Alors qu'elle était structurellement excédentaire depuis 2013, la crise a largement affecté ses recettes, provoquant un déficit de 200 millions d'eu...

Un quart des dossiers validés l'ont été par l'intermédiaire du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. Le comité régional unique, instauré pour assurer l'homogénéité et la rapidité du traitement des dossiers liés au covid-19, semble plébiscité par la très grande majorité des acteurs de terrain. Il convient désorm...

Au-delà du covid-19, il semble nécessaire d'améliorer plus généralement la reconnaissance des maladies professionnelles. À cet égard, la Cour des comptes préconise de publier et de mettre à jour plus rapidement les tableaux des maladies professionnelles. De plus, le toilettage de ces tableaux pourrait avoir lieu par arrêté du ministre chargé de...