Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'une proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains – dans le cadre d'une journée réservé à un ordre du jour arrêté par lui – qui vise à augmenter le pouvoir d'achat des F...

L'efficacité d'une telle mesure n'a en effet jamais été démontrée, ni en France ni à l'étranger, d'autant plus qu'aucune étude n'a été commanditée pour la justifier.

Elle pénalisera d'abord les Français vivant dans les territoires ruraux et péri-urbains, pour qui la voiture constitue souvent le seul moyen de déplacement efficace alors que les transports collectifs, bus ou trains régionaux, sont peu fréquents, voire dégradés.

Si nous partageons la philosophie de cette proposition de loi, nous sommes cependant plus réservés concernant le dispositif lui-même. Nous saluons le principe d'une expérimentation sur une période de deux ans – c'est l'objet de l'article 5 – suivie de la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement. Nous pourrions ainsi évaluer en tout...

Nous sommes également en faveur d'une généralisation de la procédure prévue à l'article 39 de la Constitution, qui prévoit la possibilité, à la demande du président d'une des deux assemblées parlementaires, de consulter le Conseil d'État sur une proposition de loi avant son examen par le Parlement. Ce faisant, nous donnerions à la représentati...