Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier
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Je sais bien qu'il est tard – ou tôt, je ne sais plus très bien – , mais j'ai l'impression que, sur un sujet important, le handicap, on est un peu en train d'expédier les affaires courantes. Je renverrai au compte rendu car, sur un certain nombre d'amendements, nous n'avons même pas eu d'explications. J'aurais aimé savoir, par exemple, pourquoi...
L'article 44 vise à prendre les mesures de nature législative nécessaires à la transposition de la directive du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. Le projet de loi prévoit que cette accessibilité sera mise en oeuvre à condition de ne pas créer une charge d...
