Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier
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Cet article modifie le dispositif de calcul des seuils d'effectifs, en y intégrant les titulaires de contrats uniques d'insertion. Si l'intention est louable, tant du point de vue de la conformité de notre législation envers la jurisprudence communautaire, qu'au regard de la volonté de démontrer qu'un salarié en insertion est un salarié à part ...
