Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le commerce extérieur est un secteur stratégique pour l'économie française. La France est aujourd'hui le sixième exportateur mondial de biens et services, et les exportations s'élèvent à près de 30 % de son produit intérieur brut. Pourtant, les c...
Les crédits alloués à l'opérateur sont en baisse de 2,8 % par rapport à 2017, passant de 98,1 millions à 95,3 millions. Cette diminution poursuit un mouvement engagé depuis 2015, qui a conduit à une diminution de 9,5 % en trois ans. En outre, le plafond d'emplois de Business France diminue également, de dix équivalents temps plein par rapport à...
Il faut également que les pouvoirs publics garantissent aux ports, dans la réglementation qui leur est imposée, une équité par rapport à leurs équivalents européens, et simplifient l'ensemble de l'environnement législatif et réglementaire, qui les pénalise et les ralentit dans leurs projets d'investissements. Enfin l'État doit, dans les négocia...
Cet amendement de simplification concerne en effet les communautés de communes éligibles à la dotation d'intercommunalité bonifiée. Il vise à ce que la réorganisation des services d'eau et d'assainissement soit guidée avant toute autre considération par des objectifs d'efficacité et de préservation du patrimoine naturel et des équipements.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, le groupe Les Constructifs plaide pour une politique ambitieuse et volontariste en faveur de la prévention en matière de santé. La bonne santé est un enjeu de compétitivité et d'att...
Cet amendement vise à éviter de mettre à mal la filière maritime de service et de transport en conservant le dispositif prévu par la loi pour l'économie bleue.
Monsieur le ministre, le projet de budget pour 2018 que vous nous présentez aujourd'hui est la traduction financière des priorités du Gouvernement quant à la première des préoccupations de nos concitoyens, à savoir la sécurité, ou plutôt les sécurités, puisqu'elles sont diverses et recouvrent des champs extrêmement larges. Avec cette mission, ...
Le présent amendement vise à exonérer de prélèvement forfaitaire unique les plans et les comptes épargne logement, en préservant la fiscalité actuellement qui leur est applicable. L'aggraver pénaliserait encore plus des millions de Français. Cet amendement permet donc d'éviter toute nouvelle taxation aux épargnants les plus modestes.
