Reconnaissance des proches aidants

Si je comprends votre position, madame la secrétaire d'État, vous proposez là de supprimer un article qui permettrait une harmonisation et un rapprochement des droits de tous les aidants, quel que soit le statut de la personne aidée. L'article 3 prévoit en effet d'étendre les bénéfices de la majoration de la durée d'assurance vieillesse aux pr...

Cet article est complémentaire à l'article 3 que nous venons d'examiner ; il vise à harmoniser les conditions d'ouverture de l'affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse pour l'ensemble des proches aidants, quel que soit leur statut : salariés, travailleurs indépendants ou inactifs. Il élargit en outre ce droit à l'affiliation au-delà du ...

À titre personnel, j'émettrai un avis défavorable sur cet amendement, ayant pour ma part déposé un amendement visant à proposer une nouvelle rédaction de l'article 5 bis, et cela afin d'en consolider juridiquement la visée. Pour mémoire, l'article a pour objet de permettre aux conférences départementales des financeurs de la prévention de la p...

Je suis très attaché à cet article, qui vise à améliorer l'information et l'identification du proche aidant, en prévoyant notamment d'inclure dans la carte Vitale l'information relative au proche aidant et à la personne aidée. Une telle mesure permettrait de gagner un temps précieux dans l'identification des proches aidants, par exemple en cas ...

J'incitais moi-même à sortir de la logique binaire entre domicile et EHPAD, et vous proposais à cette fin d'autres solutions. Toutefois, comme je l'ai dit en commission, le présent amendement ne vise qu'à soustraire les petites unités de vie, dites « PUV », de leur obligation d'établir un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens – le fameux...

Le sujet des jeunes aidants est essentiel, nous en sommes bien d'accord ; je rappelle d'ailleurs que Mme la secrétaire d'État s'était engagée, au Sénat, à organiser une concertation sur le sujet. Peut-être pourrions-nous aussi, madame la présidente Bourguignon, nous pencher dessus en commission, avec le concours de nos collègues, en vue d'une c...

Compte tenu des attentes de nos concitoyens, c'est avec un esprit positif et optimiste que je m'adresse à vous pour, je l'espère, que nous allions au bout du débat sur la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur. Le rejet de ce texte par la majorité, en commission des...

J'ai même le souvenir, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, de vous avoir entendu émettre un avis favorable sur certains points. Cette proposition de loi a trait, avant tout, à un sujet de société qui dépasse les clivages partisans et politiques. C'est pourquoi je renouvelle le voeu qu'un vrai débat...

Permettez-moi d'abord de saluer les différents orateurs. J'ai constaté que nous étions très nombreux à nous retrouver sur la question des proches aidants. J'évacuerai tout de suite le débat sur le financement qui, à vrai dire, est un faux problème. Ne feignez pas de ne pas savoir que nous ne pouvons pas créer de dépenses, ce qui nous oblige à ...

Qui pourrait vous reprocher d'instaurer ce dispositif dès à présent ? Pas même ceux qui participent aujourd'hui à la concertation ! Qui vous reprocherait d'apporter une solution positive à des gens qui n'en attendent pas moins de notre part ? C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à ne pas voter cette motion, cette énième motion d...

Madame la secrétaire d'État, je comprends votre position. Mais, sans refaire le débat, l'article 2, qui établit le principe de l'indemnisation, constitue bien le coeur de ce texte. Vous avez bien compris que si nous proposons ce financement, c'est pour ne pas aggraver une charge publique. Il vous appartient, le cas échéant, d'amender le texte ...

Permettez-moi, monsieur le président, d'apporter une précision. Notre collègue Annaïg Le Meur nous a appelés tout à l'heure à travailler ensemble : j'ai du mal à en percevoir la traduction avec ce texte… Puisqu'on m'a interrogé sur les chiffres, il est question de 267 712 bénéficiaires potentiels. Le chiffre est suffisamment précis pour qu'on c...

Comme lors de l'examen du texte en commission, je vous invite à retirer votre amendement puisqu'il est déjà satisfait par l'article L. 6111-6 du code du travail, qui dispose que toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d'un conseil en évolution professionnelle. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

Je soutiens l'article 2 bis, qui a tout son sens dans la discussion. Je suis donc défavorable à l'amendement du Gouvernement.