Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier
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À titre personnel, j'émettrai un avis défavorable sur cet amendement, ayant pour ma part déposé un amendement visant à proposer une nouvelle rédaction de l'article 5 bis, et cela afin d'en consolider juridiquement la visée. Pour mémoire, l'article a pour objet de permettre aux conférences départementales des financeurs de la prévention de la p...
