Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/01/2019 — Amendement N° 27 au texte N° 1541 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. De...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « , automatique et inconditionnelle » les mots : « et automatique ». Exposé sommaire : En posant le principe d’un droit « inconditionnel » au bénéfice des minima sociaux, cette proposition de loi affaiblit la dimension de « devoirs » qui est attachée au versement de ces minima financés par la solidarité ...
22/01/2019 — Amendement N° AS14 au texte N° 1541 - Article 1er (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, M. Christophe, Mme Sanquer
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « , automatique et inconditionnelle » les mots : « et automatique ». Exposé sommaire : En posant le principe d'un droit « inconditionnel » au bénéfice des minima sociaux, cette proposition de loi affaiblit la dimension de « devoirs » qui est attachée au versement de ces minima financés par la solidarité ...
