Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier
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Après le mot : « apprentissage », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « obligatoire est inscrit dans les programmes d'enseignements du premier et du second degré ». Exposé sommaire : L'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation dispose que tout élève bénéficie dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibil...