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Citoyen sauveteur


Les amendements de Paul Christophe


Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

1 amendement trouvé

19/02/2019 — Amendement N° 31 au texte N° 1633 - Article 2 (Rejeté)
M. Christophe, M. Vercamer, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. ...

Après le mot : « apprentissage », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « obligatoire est inscrit dans les programmes d'enseignements du premier et du second degré ». Exposé sommaire : L'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation dispose que tout élève bénéficie dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibil...