Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 5 bis)

Il s'agit d'un sujet cher à notre collègue Francis Vercamer, dont je me fais ce soir le porte-parole. En dépit du haut niveau des dépenses de santé, les inégalités territoriales de santé restent profondément inscrites dans la réalité sanitaire de notre pays. Nous rappelons cette problématique de façon constante, en particulier lors de l'examen...

Madame la ministre, je vous ai bien entendu indiquer que l'amendement précédent était satisfait et que le principe de réduction des inégalités territoriales, qui sont aussi des inégalités sociales, était déjà inscrit dans la stratégie nationale de santé. Toutefois vous savez que mon collègue Francis Vercamer ne manque pas de ressources. C'est ...

Il tend à compléter les objectifs de la politique nationale de santé en mentionnant de façon explicite la nécessité de l'adéquation des moyens mis en oeuvre sur les territoires avec les inégalités de santé qui y sont constatées, de manière à combler celles-ci dans des délais raisonnables.

Il vise à inscrire la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé parmi les missions du Haut Conseil de la santé publique.