Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 59)

Cet amendement d'appel vise à signaler au Gouvernement la nécessité de prendre en compte les besoins différenciés des territoires en matière de santé. Il se conforme en cela aux préconisations formulées par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie dans son rapport de 2018, consacré à la transformation du système de santé.

Pour rester fidèle à l'approche développée par notre groupe, j'interviens une dernière fois ce soir afin de vous soumettre cet amendement d'appel qui vise à introduire, par le biais d'une expérimentation, un ONDAM tenant compte de réalités sanitaires différentes selon les territoires. Il s'agit en particulier d'introduire le principe d'objectif...