Les amendements de Paul Christophe pour ce dossier
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Nous tenons tout d'abord à féliciter notre collègue Jean-Luc Lagleize, pour la qualité de son travail, ainsi que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, pour avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour de sa niche parlementaire. Monsieur le rapporteur, le 4 avril dernier, le Premier ministre vous a missionné pour étudier la maîtrise du co...
Il vise à clarifier l'articulation des échanges entre les communes et les EPCI dont elles sont membres. Ainsi, les observatoires de l'habitat et du foncier devront fournir au conseil municipal les éléments lui permettant de délibérer, en particulier ceux portant sur l'écart éventuel entre les objectifs de construction de logements inscrits au p...
M. le rapporteur a tenu des propos très clairs : il s'agit simplement aujourd'hui de fluidifier les dispositions de l'article 7, afin de mieux définir le rôle de la collectivité dans l'articulation du dispositif. Le schéma part de l'observatoire, passe à la commune et enfin à l'intercommunalité, qui apprécie la situation. Il s'agit simplement d...
Je me permets de saluer à mon tour le travail de notre rapporteur et cette proposition de loi. On peut effectivement se réjouir des avancées de ce texte s'agissant d'un enjeu de société qui nous préoccupe tous et concerne bon nombre de nos concitoyens. Cependant je regrette également que le texte initial, qui avait pourtant recueilli un large ...
