Les amendements de Paul Molac pour ce dossier

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Cet amendement tend à protéger le patrimoine toponymique pour qu'il en soit tenu compte lors des changements de nom de rue, par exemple. Certaines communes ont été amenées à changer des noms qui étaient d'origine et témoignaient de l'histoire de la commune, en particulier de son histoire linguistique. Il peut être dommage de se retrouver ainsi...

La rédaction, très claire, vise l'État et les collectivités territoriales, ce qui inclut les communes.