Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Discussion générale)

Depuis le 23 mars et l'adoption de la loi créant l'état d'urgence sanitaire, nous vivons en France sous un régime d'exception. Voilà donc près de dix mois que l'exception est devenue un peu la règle. Cela pose de nombreuses questions, auxquelles nous ne parvenons malheureusement pas toujours à avoir de réponse. Peut-on encore parler d'état d'ur...

Nous pensons aux chômeurs, aux précaires, aux personnes seules et à l'ensemble de ceux qui supportent très difficilement les effets de cette crise sanitaire, économique et sociale.

Il ne fait aucun doute qu'il est nécessaire que le pouvoir exécutif dispose des outils lui permettant de mettre en oeuvre des mesures opportunes. Ce que nous contestons depuis le printemps dernier et que nous continuerons à contester, c'est la manière dont le Gouvernement décide de mener la bataille contre le virus et toutes les démarches parti...

Tout cela n'est pas correctement proportionné au regard des situations rencontrées et de la diversité de nos territoires. Cela fait des mois que nous vous alertons sur les effets de votre refus d'associer la représentation nationale et les élus locaux : vous nous répondez que vous passez de nombreuses heures chaque semaine, à l'Assemblée et au ...

Ce voeu est exprimé avec force par l'exécutif depuis de longs mois. Nous vous mettons vivement en garde contre une telle option qui mettrait encore plus à mal la confiance de nos concitoyens envers les institutions. Aussi, fidèle à notre position, la majorité du groupe Libertés et territoires votera-t-elle contre ce projet de loi.

Nous nous réunissons à nouveau pour examiner le projet de loi relatif à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, la commission mixte paritaire ayant échoué. Permettez-moi de revenir un instant sur cet échec, qui n'est pas anodin : il tient notamment au refus du Gouvernement de venir plus régulièrement devant le Parlement pour lui faire app...

En mars dernier, lorsque le Gouvernement a proposé aux parlementaires que le pouvoir exécutif agisse en toute efficacité et rapidité, dans un régime d'état d'urgence, face à une menace encore largement inconnue, nous avons dit oui – le Sénat aussi. Lors du déconfinement, nous avons fait de même. Comment expliquer, dès lors, qu'aucun consensus n...

Malgré nos alertes, malgré l'incompréhension de nos concitoyens, vous continuez d'appliquer une méthode qui a prouvé son inefficacité : vous décidez seuls de tout. Si nous étions solidaires au printemps dernier, nous ne le sommes plus, à l'heure où le Parlement et les élus locaux sont constamment mis devant le fait accompli.

Porter à ce point atteinte aux libertés fondamentales, à la liberté de circulation et à la liberté d'entreprendre, avec des décisions à géométrie variable, sans faire en sorte que les mesures soient partagées – et donc comprises : voilà autant de signes d'un pouvoir qui s'essouffle. À l'issue du premier confinement, le Président de la Républiqu...

Il y a six semaines, nous avons permis au Gouvernement de mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles visant à limiter la crise sanitaire, à venir en aide aux acteurs sociaux et économiques victimes de la situation et à gérer le report des élections municipales. La période de déconfinement qui débute le 11 mai n'est pas de nature à effacer les...

Franchement, à quoi sert ce Parlement ? À l'étude de ce texte, il apparaît qu'une attention particulière devrait être portée à la situation de la Corse, notamment en ce qui concerne les mesures de quarantaine. En effet, la nécessité d'endiguer la pandémie se conjugue à celle de sauver la saison touristique, car le secteur pèse 30 % du PIB de l...