Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Le régime de l'état d'urgence sanitaire a été instauré dans le cadre de la loi du 23 mars 2020, adoptée sous le coup de l'émotion, quelques jours après l'entrée en vigueur du confinement. C'est pourquoi le législateur, finalement peu sûr de son fait, a fixé la date à laquelle il devait prendre fin. Ce régime permet en effet à l'exécutif, par ha...
Il s'agit également d'un amendement de repli qui vise à en terminer avec l'état d'urgence sanitaire à la fin de la session parlementaire. Je voulais appeler votre attention sur un point : des mesures telles qu'un confinement ou un couvre-feu sont à mon sens d'ordre législatif et non réglementaire. Par conséquent, elles devraient être prises pa...
Que propose cet amendement ? De permettre au préfet et au maire d'autoriser la réouverture de certains commerces appliquant un protocole adapté. Il s'agirait donc d'une décision prise localement par le couple maire-préfet, en faisant de la différenciation – ce que vous préconisez en permanence.
Comment pourriez-vous ne pas approuver cet amendement ? Je ne comprends pas. Évidemment, s'il y a un problème quelconque, le préfet peut refuser de rouvrir ou refermer. C'est exactement ce qui a été fait pour les marchés pendant toute la durée du confinement. Ce n'est pas du tout un amendement révolutionnaire ! Alors que 500 élèves déjeunent e...
On a souligné à juste titre que nous sommes en pleine confusion des pouvoirs puisqu'il est demandé au Parlement de se dessaisir au profit du pouvoir exécutif. Ce n'est jamais bon signe. Et puis, je suis frappé par la volonté des Français de remettre en cause certaines actions de l'administration. J'entends parler du couple préfet-maire, mais j...
