Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Nous proposons qu'aucune décision de confinement ou de couvre-feu national ne puisse être prise par l'exécutif sans être expressément mentionnée dans le décret déclarant l'état d'urgence, et que la prolongation de ces mesures ne puisse être autorisée sans l'assentiment du Parlement. Les restrictions de libertés qu'elles imposent doivent en effe...
C'est bien cette méthode que nous contestons : on nous informe a posteriori des mesures déjà prises, sans que nous puissions y redire quoi que ce soit. Ce n'est vraiment pas la bonne méthode !
L'amendement précédent avait dans un premier temps été adopté par notre assemblée, et il avait fallu une seconde délibération pour le rejeter. Comme quoi, les choses ne sont pas si simples, même dans cet hémicycle ! L'amendement no 55 vise à pérenniser, dans le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire, la possibilité pour les préfets d'au...
