Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 2 ter)

Il n'est évidemment aucunement question d'un enseignement obligatoire. Un parent qui ne souhaite pas que ses enfants suivent ce type de filière ne sera jamais obligé de les y inscrire. En revanche, s'il le souhaite, il fera ce choix en connaissance de cause, en étant conseillé par les professeurs bilingues qui sont des pédagogues mais aussi des...

Au pays basque a été menée une expérimentation consistant à proposer un enseignement en basque à 100 % en école maternelle. Or on s'est aperçu que lorsque ces enfants arrivaient en CP, leur niveau de français était supérieur à la moyenne du département. Cela prouve que le niveau de français n'avait absolument pas été touché. M. le ministre me ...

Ce sont bien les gens du cru, les milieux moins favorisés, qui choisissent cette langue pour leurs enfants, et ceux-ci ont un niveau de français meilleur que les autres. N'ayons donc vraiment pas peur. Et puis, pour ceux qui auraient encore peur malgré tout, je rappelle que les limites à l'immersion seront fixées par le ministre de l'éducation...

L'amendement est totalement satisfait. Comme je l'ai souligné précédemment, le Conseil constitutionnel a bien expliqué que les enfants devaient acquérir les compétences du socle commun, notamment une bonne connaissance du français. Je le répète : la proposition de loi que je défends s'inscrit dans ce cadre. Il n'est pas question de remettre en ...

Je vous remercie, chers collègues, pour vos différents amendements, mais j'aimerais que l'on accélère un peu le rythme, pour avoir le temps d'aborder la question, très importante, du forfait scolaire. Vos amendements relatifs à la culture régionale sont, bien sûr, importants, mais l'article 2 ter concerne la méthode pédagogique, et non pas le c...

Avis défavorable. Je rappelle que nous souhaitons que l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi dans les mêmes termes que le Sénat, ce qui mettra fin à son parcours législatif et permettra la promulgation du texte adopté par l'Assemblée.

Il importe de ne pas perdre de temps. Sur le fond, les amendements sont satisfaits. Il existe en fait deux locutions : le ministère de la culture parle de « langues de France » et le ministère de l'éducation nationale, de « langues régionales ». Je veux bien que l'on récrive le texte sur ce point, mais il faudrait alors récrire tout le code de...

Ces amendements sont satisfaits. Il va de soi que l'on enseignera une langue dans son aire géographique de rattachement – pourquoi irait-on enseigner le basque dans le Nord ? – afin de respecter la spécificité des territoires.

L'amendement vise à supprimer les mots « de l'objectif », afin que l'alinéa 4 s'achève par les mots : « sans préjudice d'une bonne connaissance de la langue française ». Je comprends que votre rédaction puisse sembler plus simple, mais je souhaite que nous nous en tenions à celle du Sénat, dont la clarté ne crée aucune difficulté d'interprétati...

À mon sens, il n'y a pas de grande différence entre la maîtrise et la bonne connaissance d'une langue, termes qui sont quasiment synonymes.

Je comprends dans quel esprit vous avez déposé ces amendements, mais la rédaction du Sénat, qui traduit bien nos ambitions, me semble suffisamment claire et équilibrée. En tout état de cause, les élèves qui recevront un enseignement immersif ne pourront pas se soustraire aux droits et obligations qui s'imposent aux élèves de l'enseignement pub...

Avis défavorable. C'est en effet le ministère de l'éducation nationale qui établit la liste des langues et c'est compréhensible. Je demanderai simplement à M. le ministre de bien réfléchir à deux langues : le francoprovençal et le flamand occidental, pour lesquelles il existe une forte demande sur le terrain. Vous devriez faire perdurer l'expér...

Je vous invite à retirer votre amendement. Néanmoins, je comprends votre inquiétude, liée à la réforme du baccalauréat, qui a vu les effectifs au lycée être réduits de moitié voire des deux tiers. Pourtant, l'organisation des examens relève du domaine réglementaire et, par conséquent, ressort de la compétence du ministre de l'éducation national...