Vigilance sanitaire

Hier, la chambre haute a rejeté le texte en fustigeant votre refus de négocier et d'encadrer les mesures proposées. Si nous nous retrouvons pour en discuter, c'est toujours pour donner un blanc-seing au Gouvernement sans les contrôler, sauf a posteriori, par un rapport dans lequel le Gouvernement mettra ce qu'il voudra. C'est un véritabl...

Sans surprise, dirais-je, nous nous réunissons ce matin dans le cadre d'une navette expresse entre l'Assemblée nationale et le Sénat. C'est donc notre assemblée qui aura le dernier mot sur ce sujet, comme le veut l'usage. Enfin, je ne sais pas vraiment si c'est le cas puisque malgré un nombre important d'amendements et des votes serrés, le tex...

Hier, en commission mixte paritaire, la majorité a refusé tout compromis. Dans une situation compliquée et pleine d'incertitudes, que demande le Gouvernement ? Au lieu d'en appeler à l'union et à la coconstruction, il veut les pleins pouvoirs. Nous assistons à un véritable passage en force. Vous avez évoqué les gouvernements des pays qui nous ...

Quand Angela Merkel tient une conférence de presse, elle est entourée de tous les présidents des Länder, alors qu'il n'existe rien de comparable chez nous. Vous voulez les pleins pouvoirs, mais vous les avez déjà depuis mars 2020. Nous sommes en octobre 2021 : l'épidémie est-elle terminée ? Je vous pose la question, mes chers collègues ...

Vous nous proposez de lui laisser les pleins pouvoirs : nous sommes dans une voiture qui s'emballe, et il faudrait continuer à accélérer ! Le groupe Libertés et territoires votera évidemment la motion de rejet préalable.

Nous proposons également de retenir la date du 28 février car nous estimons que nous n'avons pas à nous défaire du pouvoir que nous a donné le peuple, dont les députés sont les avocats. Il n'est pas question de confier ce pouvoir à l'exécutif et à la technocratie qu'il y a derrière. Sinon, nous ne sommes plus en démocratie, mais en technocratur...

Une fois de plus, nous nous réunissons pour défendre nos libertés. Pourtant, le sens de l'écoute et de la coconstruction ne sera pas au rendez-vous. Si cette législature est l'une des plus prolifiques concernant le nombre d'amendements déposés, jamais aussi peu n'ont été adoptés ; cela montre bien que le pouvoir exécutif s'arroge de plus en plu...

Depuis le début, notre position est constante. Si au mois de mars 2020, il était nécessaire de donner au Gouvernement les outils nécessaires pour endiguer la vague épidémique, nous refusons depuis lors de lui conférer les pleins pouvoirs sanitaires s'ils ne font l'objet d'aucun véritable contrôle démocratique. Cette épidémie est grave, mais l'e...

En commission mixte paritaire, nous avons constaté qu'aucun accord n'était possible entre les deux chambres en raison de la position inflexible adoptée par la majorité. Pourtant, certains apports du Sénat – l'assemblée qui représente nos collectivités territoriales – étaient bienvenus. Du reste, comme je l'indiquais en première lecture, l'avis...

Cet amendement de repli vise à inscrire dans la loi le principe d'une application différenciée par département du passe sanitaire, en fonction à la fois du taux de vaccination parmi la population éligible et du taux de circulation du virus du covid-19. La forte restriction des libertés qu'implique l'imposition d'un passe sanitaire ne se justif...

Si l'amendement n° 451 vise à supprimer le passe sanitaire quand deux conditions cumulatives sont remplies, l'amendement n° 453 ne retient que l'une d'entre elles, à savoir un taux d'incidence du virus inférieur à 50 contaminations pour 100 000 habitants, depuis sept jours consécutifs. Enfin, l'amendement n° 448 retient l'autre condition, à sav...

Sans prolonger démesurément les débats, je tiens à affirmer que les lieux de démocratie doivent effectivement être préservés. Ils sont le cœur battant de la démocratie et je ne vois pas comment on pourrait ne pas accepter de les préserver.

Je dirai que cet amendement a de la suite dans les idées, puisqu'il vise tout simplement à revenir à ce que nous avions voté en mai, en réservant le passe sanitaire aux événements vraiment exceptionnels, rassemblant au moins 5 000 participants, pour qu'il ne soit pas un moyen de contraindre les citoyens à se fliquer les uns les autres – ce qu'i...

Il s'agit tout simplement d'autoriser les préfets, après consultation non seulement du directeur de l'ARS – agence régionale de santé –, mais aussi des exécutifs locaux et des parlementaires concernés, à prendre des mesures d'allégement du passe sanitaire quand la pression virale diminue, comme ils l'ont déjà fait d'ailleurs dans un certain nom...

Le Gouvernement nous propose de proroger pour neuf mois encore l'état d'exception qui a débuté en mars 2020. Pourtant, nous ne sommes plus en mars 2020 : nous connaissons un peu mieux la pandémie et nous avons des armes pour lutter contre elle. Est-il normal que ce soit le Gouvernement qui décide de s'arroger des pouvoirs exorbitants, comme cel...

Il reprend une proposition des sénateurs relevant du bon sens : il s'agit de faire correspondre la fin de l'état d'urgence sanitaire avec la date à laquelle l'Assemblée est censée se disperser – étant entendu que si le Gouvernement avait besoin de nous jusqu'au mois d'avril, il pourrait toujours nous réunir. Une fois encore, cela tombe sous le ...

Il vise à supprimer la possibilité, pour les directeurs d'établissement, d'accéder au statut vaccinal des enfants. Cette mesure est révélatrice de la façon dont fonctionne le Gouvernement : elle n'est pas demandée par les chefs d'établissements ; les syndicats enseignants, les parents d'élèves et les médecins y sont opposés, mais ça ne fait rie...

 « La liberté a deux ennemis : les circonstances extraordinaires et le salut public ». Tel est le titre de la dernière publication d'une historienne et académicienne bien connue, Mona Ozouf.

En effet, les libertés ont été attaquées. À chaque fois, les différents états d'urgence que nous avons votés ont renforcé le pouvoir de l'exécutif et abaissé nos libertés, à tel point d'ailleurs, chers collègues, que le Conseil constitutionnel, qui n'est quand même pas une assemblée de gauchistes, a été obligé plusieurs fois d'invalider vos déc...

Je trouve que les peines proposées sont totalement disproportionnées. Je rappelle que notre droit punit déjà le faux et l'usage de faux de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Or on nous propose là de voter une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. On ne voit pas très bien ce qu'apporterait la création de ...