Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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L'association Régions de France a regretté que la péréquation qui avait été proposée à l'unanimité des régions n'ait pas été entérinée par le Gouvernement. Je ne peux évidemment pas ne pas voter en faveur de l'effort que vous consentez par cet amendement, mais j'aurais souhaité une plus grande concertation avec l'ARF.
Il vise à apporter un soutien aux collectivités territoriales à la suite de la hausse des bas salaires de la fonction publique, décidée par le Gouvernement. Certaines collectivités n'ayant pas les moyens de l'appliquer, cet amendement propose tout simplement d'abonder le budget qui leur est alloué.
Il vise à augmenter de 18,4 millions d'euros les crédits affectés à la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), afin de revenir sur la baisse prévue dans le présent PLF.
Il vise à renouveler le concours exceptionnel accordé par l'État aux collectivités territoriales pour l'achat de masques. Le Gouvernement entend prolonger le régime de sortie de l'état d'urgence, ce qui implique que le passe sanitaire, les gestes barrières et le port du masque pourraient être maintenus jusqu'au 31 juillet 2022. Le concours exce...
