Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 4 bis b)

Les maires ne sont pas seuls en cause, puisqu'il est précisé dans l'amendement que la métropole de Lyon « peut également communiquer ces pièces aux conseillers municipaux des communes situées sur son territoire ». Le conseil de la métropole passerait donc par-dessus la tête des maires pour informer directement les conseillers municipaux ? Il y ...