Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Il est vrai que lorsque la loi NOTRE est entrée en vigueur, certains préfets ont fait du zèle : sous la contrainte, ils ont constitué des communautés de communes dépassant largement 15 000 habitants. Ce fut le cas, par exemple, pour la communauté Centre Morbihan. Or, comme l'a souligné Mme la ministre, il existe désormais deux communautés de co...
Notre président prévoit de constituer un conseil représentant toutes les communautés de communes, afin de former une pré-CTAP qui prenne en considération l'aspect territorial.
