Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, le 7 janvier dernier, en pleine mobilisation des gilets jaunes, vous annonciez une nouvelle loi pour, je cite, « durcir les sanctions contre les casseurs ». Depuis, le groupe Libertés et territoires, notamment par la voix de Charles de Courson, mais aussi tous ceux qui défendent les piliers de l'État de droit n'ont...
Hier, cette initiative a reçu un soutien de poids en la personne du Président de la République, puisqu'il a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel sur ce texte, sur les mêmes articles, exactement, que ceux ciblés par notre recours : les articles relatifs aux fouilles en amont des manifestations, aux interdictions individuelles de ma...
Cette initiative du Président de la République, gardien du respect des droits et des libertés constitutionnels, met en porte-à-faux votre majorité, qui a dû défendre ce texte envers et contre tout. Aussi, monsieur le Premier ministre, ma question sera simple : votre majorité et vous-même soutenez-vous désormais la saisine du Conseil constituti...
