Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Cet amendement vise à empêcher que les fonctionnaires puissent être détachés et, finalement, perdre leur qualité de fonctionnaires « d'office ». Certes, on nous a dit tout à l'heure que les agents concernés auraient la possibilité de réintégrer la fonction publique. Or, pour devenir fonctionnaire, on passe un concours. Lorsqu'on le réussit, on...
J'ai bien entendu l'argumentation de M. le secrétaire d'État, mais j'avoue ne pas avoir été véritablement convaincu. Ce statut de fonctionnaire est, en quelque sorte, facial, car il n'a aucune réalité. De fait, l'intéressé est détaché d'office dans une structure privée. En théorie, donc, le statut existe mais, en pratique, je crains que ce ne s...
