Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Le Sénat, qui a déjà examiné ce texte en première lecture, a abrogé l'article L. 2121-9-1 du code des transports, issu de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, qui institue des « comités de suivi des dessertes » pour les services ferroviaires nationaux et régionaux. Ces comités seraient remplacés par des comités des partenai...
C'est une bonne nouvelle, monsieur le rapporteur, pour tous les usagers : comme l'a rappelé M. Simian, ces comités sont essentiels pour connaître les impressions des usagers de la SNCF. Je retire l'amendement.
