Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 62)

Cet amendement, qui concerne la DSR – dotation de solidarité rurale – bourg-centre, n'a plus d'utilité puisqu'il a été satisfait par l'amendement no 1477 de M. Dussopt. En commission des lois, il a été convenu que, si un amendement meilleur était adopté, nous retirerions celui-ci, ce que je fais avec l'accord de M. Dussopt, qui en est le rédact...