Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Mon argumentation sera identique. Je ne vois pas comment un préfet pourrait d'autorité créer une commune nouvelle. Les préfets sont, pour la plupart, des gens très bien. On a néanmoins quelques exemples de préfets un peu bizarres, en particulier un certain M. Bonnet – vous voyez de quoi je veux parler – , dont les frasques rejaillissent malheur...
Il me paraît un peu excessif de donner au préfet la possibilité de créer une commune nouvelle sans que les élus en aient pris l'initiative. Le cas d'un préfet qui demanderait à des communes de se rassembler ne manquerait pas de se retrouver très rapidement sur le bureau du ministre de l'intérieur.
