Organisation des communes nouvelles
(Après l'article 4 ter)

Il vise à prévoir la consultation du conseil régional pour le choix du nom des communes nouvelles. Pourquoi ? D'abord, depuis l'entrée en vigueur de la loi NOTRe, le conseil régional est chef de file en matière de culture et de langues régionales. Ensuite, la toponymie révèle l'histoire des peuples – ainsi peut-on se souvenir que certains peup...

Je le maintiens. En effet la consultation citoyenne suppose une bonne information sur la signification du nom. Cela n'a rien d'évident et on a connu des exemples curieux. Vous dites que le nom ne changera pas…

… mais tous les documents de la commune porteront le nom nouveau. C'est ainsi que ça se passe dans la réalité.

Je vais défendre le no 75 et je laisserai mon collègue Castellani défendre le no 74. C'est un amendement de repli, qui vise à ce que les conseils municipaux consultent pour avis le conseil régional lors de la détermination du nom des communes nouvelles, toujours, évidemment, dans l'idée de la protection de la toponymie. Je prendrai l'exemple ...