Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'innove ! D'après les indications fournies lors de l'examen du texte en commission, l'article 3 bis, introduit par le Sénat, serait immanquablement jugé comme un cavalier législatif si le Conseil constitutionnel était saisi de la présente proposition de loi. À ce titre, on ne pourrait l'amender, et l'un de mes amendements a donc été déclaré i...
Bien entendu, je n'ai pas l'intention de supprimer l'article, qui est tout à fait bienvenu et soulève des questions claires, par exemple dans le cas où un préfet serait candidat à une élection. J'ai proposé de le compléter en y intégrant les commissaires de police. Il me semble que je m'inscrivais tout à fait dans le cadre. Qu'on m'objecte que...
