Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

Il vise à réécrire l'ensemble de l'article unique, pour le rendre cohérent avec la notion de République écologique. Il s'agit de rétablir le verbe « garantir » ; d'inscrire le principe de non-régression de la préservation de l'environnement, en précisant que la République assure la nécessaire « amélioration constante » de l'environnement et de ...