Les amendements de Paula Forteza pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, je voudrais revenir au sujet qui nous rassemble ce soir : la confiance. Qu'est-ce que la confiance ? La confiance est une relation sociale qui se construit, s'entretient et ne cesse d'évoluer. La confiance est le résultat d'une dialectique, d'une tension irréductible qui doit to...
Cette dialectique doit être alimentée de part et d'autre, activement et sans relâche. Il s'agit d'un effort quotidien que nos dirigeants et nos concitoyens ont abandonné, les uns par négligence, les autres par lassitude. Nous disposons actuellement d'un large éventail de leviers pour nous remobiliser en ce sens. Nous avons une société civile et...
Vous l'aurez compris, chers collègues, ces projets de loi ne rétabliront pas à eux seuls la confiance dans la vie politique. Le changement des normes devra être accompagné de celui des pratiques, lequel devra parfois être plus ambitieux et plus radical ; il faudra les tester, les faire évoluer de façon itérative et les évaluer. Ces textes n'en ...
Voici donc les combats que nous avons menés pour les enrichir. Nous avons cherché à renforcer l'exigence de probité des candidats aux élections législatives en étendant le champ des infractions portant atteinte aux valeurs républicaines qu'un élu doit partager. Nous voulons renforcer l'indépendance et l'efficacité de la Haute Autorité pour la t...
Si vous en êtes d'accord, le Gouvernement devra rendre des comptes annuellement sur le fléchage de ces fonds. En parallèle, nous proposerons la suppression de la réserve ministérielle, …
… pour que plus aucun acteur de la vie politique nationale n'ait à sa disposition des fonds à affecter de manière discrétionnaire.
Nous avons soutenu le nouveau dispositif pour l'interdiction des emplois familiaux élaboré par notre rapporteure ; il a le mérite d'être plus efficace et plus équilibré que celui qui nous était parvenu. Nous avons voulu inscrire un statut des collaborateurs parlementaires dans le fonctionnement des assemblées, pour ouvrir un nouveau champ de t...
Nous avons voulu éliminer l'indemnité représentative de frais de mandat – l'IRFM – , telle qu'elle existe, pour la remplacer par un dispositif garantissant la traçabilité, la certification et le contrôle des dépenses.
… à un système de frais de représentation véritables. Nous serons, ces prochains jours, ouverts aux propositions que les autres forces politiques pourront nous faire.
Bien sûr, ces projets de loi ne résoudront pas tout, mais ils marquent bien une étape cruciale pour le renouveau démocratique. En cela, il s'agit de textes fondateurs, que nous ne pouvons adopter a minima. Soyez-en à la hauteur !
