Confiance dans la vie publique
(Article 2 ter c)

Ce débat ne relève pas d'un désaccord philosophique, comme l'assure M. Mélenchon. Il ne s'agit pas davantage de protéger les fonctionnaires, comme nos collègues de droite nous reprochent de le faire. Le groupe REM porte les valeurs de transparence et d'exemplarité pour tous les acteurs publics :

Seulement, de nombreuses dispositions juridiques existent déjà, la garde des sceaux et la rapporteure l'ont rappelé. Nous devons évaluer ces dispositifs par respect pour ceux qui les ont mis en place. Un groupe de travail sera créé, auquel de nombreux collègues de tous bords aimeraient participer. Les résultats viendront vite. Je puis témoigner...

… le titre initialement proposé nous paraissant trop large, compte tenu des dispositions contenues dans le texte. Sur ce point, nous sommes d'accord avec vous.