Confiance dans la vie publique
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, chers collègues, je serai brève ; je m'étendrai davantage, tout à l'heure, lors de la discussion relative au projet de loi organique. Le texte que nous nous apprêtons à voter est le résultat d'un bon fonctionnement de la commission mixte paritaire. L'objectif de cet éche...

Les députés de La République en marche ont défendu des dispositions qui leur étaient chères : les mesures issues de l'Assemblée nationale relatives à l'interdiction des emplois familiaux, à la suppression de l'IRFM et à l'introduction du dispositif relatif à la banque de la démocratie ont été maintenues. Par ailleurs, nous avons accordé le ren...

Le champ des infractions susceptibles de faire l'objet d'une peine complémentaire automatique d'inéligibilité a été étendu : les délits de violence, d'escroquerie, de terrorisme et d'abus de biens sociaux ont été ajoutés.

Cette peine d'inéligibilité sera obligatoirement mentionnée au bulletin no 2 du casier judiciaire pendant toute la durée de la peine. L'autorité compétente pour recevoir les dépôts des candidatures à des élections aura accès au casier afin de vérifier si la peine a été prononcée. Dans l'esprit de l'initiative de la suppression de la réserve mi...

L'essentiel des autres mesures adoptées par l'Assemblée nationale ont bien été retenues par la CMP. Nous sommes donc très satisfaits de cet accord et du texte qui en découle.

Je m'apprêtais ce matin à faire un exposé sur le fonctionnement de la réserve parlementaire. Sans vouloir paraître arrogante, je voulais, au nom de tous mes collègues, démontrer une fois pour toutes qu'il est absolument faux d'affirmer, comme l'ont fait certains députés de l'opposition, que notre décision et notre entêtement découlent d'une pro...

Je vous rassure, j'ai finalement décidé de vous épargner ce développement. Après réflexion, je suis arrivée à la même conclusion que celle qui structure la position des députés de La République en marche depuis plusieurs jours : cette pratique a la caractéristique d'être à la fois inconstitutionnelle, arbitraire et clientéliste. Nous l'avons ré...

Il s'agit aujourd'hui d'assainir et de renforcer notre démocratie, de récupérer la confiance de nos concitoyens : nous nous devons donc d'être intransigeants sur ce point. Pour reprendre les propos tenus par notre rapporteure hier matin en commission, notre réponse ne vous satisfait pas, mais ce n'est pas en réitérant vos assauts sous différent...

Cela nous amène à un autre sujet sur lequel il faut au contraire investir du temps et de l'effort, car il est au coeur des attentes des citoyens et de l'engagement des nouveaux élus du groupe La République en marche. Plusieurs fois évoqué au cours de nos débats, il n'a malheureusement pas donné lieu à des échanges à la hauteur des circonstances...

Les réponses concrètes à ces interrogations seront longues à dessiner, mais nous avons participé au cours des dernières semaines à un processus qui en pratique nous en éloigne. Les débats ont été longs – trop longs, il faut le dire. Nous avons eu le débat sur la réserve parlementaire à l'identique au moins cinq fois : en commission des lois jus...

… au moyen d'une méthode de travail efficace et inclusive. Nous y participerons activement et espérons y retrouver des députés de tous bords. Notre regard frais sera utile, j'en suis certaine, car nous gardons la capacité de nous surprendre. Il n'est pas normal de légiférer à quatre heures du matin, lorsque les esprits sont fatigués et ne sont...

Il n'est pas normal de subir continuellement des conflits d'agenda structurels et irrémédiables alors que d'autres institutions, telles que le Parlement européen, réussissent à séquencer parfaitement leurs travaux. Quels députés voulons-nous donc être, nous, membres du groupe La République en marche ? Nous voulons être des députés d'action, de...

Voici quelques premiers pas dans cette direction. Conscients du fait que le projet de loi organique doit être accompagné d'actions et d'initiatives si l'on veut que l'objectif poursuivi soit atteint, nous avons mis en place – comme promis il y a quelques jours – des missions d'information sur les thématiques du verrou de Bercy et de la déontolo...

En effet, nous pouvons nous inspirer des méthodes collaboratives et décentralisées développées par les acteurs du monde du numérique pour moderniser et en quelque sorte « hacker » notre travail parlementaire. Nous nous apprêtons aussi à partager des retours d'expérience sur cette session extraordinaire afin de systématiser les impressions de ch...