Les amendements de Paula Forteza pour ce dossier
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Nous devrons étudier au cours de l'examen de ce texte trente amendements en lien avec le numérique, défendus ou cosignés par un total de 380 députés issus de six groupes et de sensibilités politiques différentes. Nous avons reçu beaucoup d'experts du numérique, des constitutionnalistes, des acteurs de la société civile. Ils ont pris position et...
Je voudrais rappeler le contexte de ces travaux. Cela fait un an que nous travaillons sur ce sujet, avec Cécile Untermaier et des sénateurs et des députés de tous bords. Nous avons étudié l'impact de ces dispositions. Nous avons choisi un noyau dur de droits, qui ont déjà été beaucoup discutés dans l'opinion publique, qui sont déjà traités par ...
Non, je ne vais pas le retirer ! Je veux dire que je suis d'accord avec le Gouvernement et le groupe majoritaire, dont j'apprécie l'ouverture, pour traiter cette question à l'article 34. C'est un bon début, même si ce n'est pas suffisant. La protection des données personnelles n'est pas le seul principe que nous devons défendre, et j'espère que...
La neutralité du net est aujourd'hui un principe de l'État de droit en France et en Europe. Cela n'a pas empêché le législateur de prendre des mesures de régulation ni de décider des exceptions. Nous voulons consacrer ce principe dans la Constitution. La loi fixera les limites et les conditions de cet exercice. Le législateur pourra toujours p...
